Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de vente des œuvres d’art proposées par Gilles Guias, artiste indépendant, via le site gillesguias.com.

2. Produits

Les œuvres proposées à la vente sont :

• des originaux,
• des éditions limitées numérotées et signées,
• des reproductions ou tirages d’art.

Chaque œuvre est accompagnée d’une description précise.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des variations de teintes peuvent survenir selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais éventuels liés à un envoi ou à un retrait spécifique seront indiqués au moment de la commande.

4. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

6. Livraison / Retrait

Les œuvres ne sont pas livrées automatiquement.
Le retrait s’effectue sur rendez-vous, dans un lieu convenu (galerie, atelier personnel, ou autre espace d’exposition).
Une livraison peut être organisée sur demande, à la charge de l’acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception (ou du retrait) pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

Les œuvres personnalisées, sur commande spéciale, ne sont pas concernées par le droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété morale et intellectuelle exclusive de Gilles Guias.
Aucune reproduction ou diffusion, même partielle, n’est autorisée sans accord écrit préalable.

9. Responsabilité

Gilles Guias ne saurait être tenu responsable des différences mineures de couleur ou de texture entre les visuels en ligne et l’œuvre réelle.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation des services tiers (hébergement, paiement).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, conformément au droit européen du consommateur.